La rupture conventionnelle en 6 étapes
La rupture conventionnelle obéit à une procédure, certes souple, mais bien définie, ici résumée en 6 étapes Nouveauté : A partir du 1er septembre 2023, le forfait social applicable est modifié.
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Télétravail et accident du travail
Nouveautés jurisprudentielles : Deux Cours d'Appel se prononcent pour définir plus en détail ce qu'est, ou non, un accident du travail lorsque le salarié est en télétravail.
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